Mentions légales

Hébergement

Le site www.baleines.tn est hébergé par Baleine Global .

Propriété intellectuelle

L’intégralité du contenu de ce site ainsi que les marques, logos et noms de domaine sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Baleines Tunisie en est propriétaire ou détient les autorisations nécessaires à son utilisation.

Ce site ne peut être copié, reproduit, modifié, publié, téléchargé, dénaturé, transmis ou diffusé, de quelque manière que ce soit, sur quelque support que ce soit, en totalité ou en partie, sans le consentement préalable écrit de Baleines Tunisie, à l’exception d’une utilisation pour les seuls besoins d’information du public sur Baleines Tunisie, ses produits et services, dans la presse, et sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle.

Protection des données personnelles

Baleines Tunisie collecte et traite les données personnelles conformément à la loi organique n° 63 en date du 27 juillet 2004 relative à la protection des données personnelles et au Règlement Général sur la Protection de Données (RGPD).

L’utilisateur du site bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent, qui peut être exercé en s’adressant à : [email protected]

L’utilisateur du site peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données personnelles le concernant. Baleines Tunisie prend toutes précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques du traitement, pour préserver la sécurité des données et, en particulier, empêcher leur altération ou l’accès non autorisés par des tiers.

Le site peut contenir des liens vers les sites de tiers. Baleines Tunisie ne peut en aucun cas être tenue responsable de la disponibilité technique et du contenu de sites internet exploités par des tiers auxquels les utilisateurs accéderaient par l’intermédiaire du site.

Tout utilisateur qui souhaite créer un lien hypertexte vers le site doit insérer un lien conduisant directement à la page d’accueil du site et mettre en évidence que le site et son contenu sont distincts de la page sur laquelle le lien est inséré. Les liens hypertextes dit profonds (deep linking) et le framing consistant à insérer des liens hypertextes visant à empêcher la reconnaissance de la paternité des contenus sont expressément interdits.

Sécurité

Le site est protégé par des mesures physiques, administratives et techniques mises en place pour maintenir la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données collectées par Baleines Tunisie.

Toutefois, Baleines Tunisie rappelle aux utilisateurs du site qu’il est impossible de garantir la sécurité absolue des transmissions de données sur internet. En conséquence, Baleines Tunisie ne peut garantir la sécurité des données transmises sur internet.

Contact

Pour toutes questions concernant les présentes Mentions Légales, vous pouvez contacter Baleines Tunisie à l’adresse suivante :

1. Objet de la politique

Baleines Tunisie s’engage à protéger la confidentialité des renseignements personnels obtenus grâce à ses activités de services professionnels. Baleines Tunisie est soumise à la loi organique n° 2004-63 du 27 juillet 2004, portant sur la protection des données à caractère personnel, et s’engage à respecter les normes introduites par le règlement général européen sur la protection des données à caractère personnel (RGPD).

2. Principes généraux en matière de collecte et de traitement des données personnelles

Le contrôleur de données décrit dans cette déclaration est Baleines Tunisie. Conformément aux dispositions de l’article 5 du RGPD, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

– Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. À chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées.
– Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans cette politique.
– Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées.
– Conservation des données réduite dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, et l’utilisateur en est informé.
– Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.

Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du RGPD, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :

– L’utilisateur a expressément consenti au traitement.
– Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat.
– Le traitement répond à une obligation légale.
– Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique.
– Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique.
– Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, sauf lorsque ces intérêts portent atteinte aux intérêts ou aux libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui nécessitent la protection de données à caractère personnel, en particulier lorsque la personne concernée est un enfant.

Les renseignements personnels recueillis par le contrôleur de données ne seront en aucun cas partagés ou transférés à une tierce partie sans consentement au préalable de la part de la personne (physique ou morale) concernée.

3. Les types de renseignements personnels que nous recueillons et conservons

Baleines Tunisie recueille des renseignements personnels raisonnablement nécessaires ou en relation directe avec ses fonctions ou activités, par exemple, dans le cadre d’une mission d’audit.

Comme indiqué ci-dessous, Baleines Tunisie recueille aussi certaines informations qui ne sont pas directement ou spécifiquement fournies par des tiers, comme une adresse IP. Baleines Tunisie ne recueille pas de renseignements personnels autres que les informations raisonnablement nécessaires ou se rapportant directement à l’objectif principal pour lequel Baleines Tunisie a été engagée ou peut être engagée, ou de ses autres fonctions et activités.

4. Comment nous recueillons des renseignements personnels

En tant que contrôleur de données, Baleines Tunisie limite la collecte de données personnelles à des données adéquates, pertinentes et strictement nécessaires pour le traitement.

Dans ce cadre, Baleines Tunisie peut utiliser des « cookies » pour garder, et parfois suivre, des informations de votre navigation sur son site web. Ces adresses IP peuvent aider à diagnostiquer des problèmes avec le serveur ou pour administrer le site web. Si l’utilisateur préfère ne pas accepter un cookie, il peut configurer son navigateur Web pour l’avertir avant d’accepter les cookies. Ils peuvent également refuser tous les cookies en les désactivant au niveau du navigateur Web utilisé.

5. Comment utilisons-nous vos renseignements personnels

Baleines Tunisie peut parfois utiliser des renseignements personnels sur une personne pour le « but principal » de la collecte (à savoir le but principal ou fondamental pour lequel ces informations sont collectées). En plus de fournir des services aux clients, ce « but principal » consiste notamment à faciliter nos processus internes, la communication avec les clients, les clients potentiels et d’autres parties externes, fournissant des informations de marketing en cours sur nos produits et services, dans le respect de nos obligations légales et le traitement des demandes et les plaintes.

Dans certaines circonstances, la loi peut nous obliger à utiliser ou communiquer des renseignements personnels à d’autres fins (Autorités administratives ou judiciaires).

Information sensible

La politique de Baleines Tunisie ne prévoit pas le recueil d’informations sensibles sur nos clients ou clients potentiels. Si l’un de nos clients choisit de nous fournir des informations personnelles sensibles, nous prendrons toutes les mesures raisonnables pour veiller à ce que les informations sensibles soient protégées.

6. Divulgation des renseignements personnels

Les renseignements personnels ne sont divulgués à aucun tiers à moins que la divulgation soit nécessaire pour soutenir la prestation des services à la clientèle pour laquelle Baleines Tunisie a été ou devrait être, engagée, ou est requise par la loi.

S’il est nécessaire pour Baleines Tunisie de transmettre des renseignements personnels à des tiers en dehors de l’entreprise, nous ferons tout notre possible pour faire en sorte que la confidentialité des informations soit protégée.

7. Comment nous stockons vos renseignements personnels

Baleines Tunisie prend toutes les mesures raisonnables pour se protéger contre la perte, l’usage abusif ou l’altération des informations sous son contrôle, y compris par des stratégies de sécurité physiques et électroniques appropriées. Seuls les membres autorisés ont accès à des renseignements personnels, et ces employés sont tenus de traiter ces informations comme confidentielles. Nous conserverons les dossiers pendant une période de temps significative. Cependant, lorsqu’on considère que l’information n’est plus nécessaire, nous procèderons à la suppression de ces enregistrements.

Dans le cadre du processus qualité, nous utilisons certains logiciels spécialisés pouvant impliquer le stockage des données personnelles à un endroit à l’étranger sous le contrôle du Réseau Baleines International.

8. Exactitude des renseignements personnels

Baleines Tunisie prendra toutes les mesures raisonnables pour vous assurer que les renseignements personnels recueillis, utilisés ou communiqués sont exacts, complets et à jour. Si une personne estime que les informations que nous détenons sont inexactes ou obsolètes, ils peuvent communiquer avec notre délégué à la protection des données et nous mettrons à jour en conséquence les informations pertinentes.

9. Accès aux renseignements personnels

En vertu du RGPD, une personne a le droit de demander l’accès aux renseignements personnels que nous détenons à son sujet et de nous corriger si nécessaire ces informations. Le RGPD expose les circonstances où nous pouvons refuser ces demandes. Si nous refusons une demande, nous fournirons à la personne un avis écrit précisant les motifs (à moins qu’il ne serait pas raisonnable de les lui fournir).

Sous réserve de notre droit de refuser l’accès, Baleines Tunisie fournira à la personne un rapport qui énumère les renseignements personnels que nous détenons.

Dans le cas où une personne préférerait présenter une demande de confidentialité en utilisant un pseudonyme ou autrement garder son identité secrète, Baleines Tunisie fera de son mieux pour répondre à cette demande.

10. Protection de la confidentialité des renseignements concernant des enfants

Ce site n’a pas été sciemment conçu à l’intention des enfants de 13 ans ou moins. La politique de Baleines Tunisie ne prévoit aucunement la collecte ni le stockage intentionnel de renseignements concernant toute personne âgée de 13 ans ou moins.

11. Amendement de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l’adresse ci-après indiquée : [Lien vers la Politique de confidentialité](insérez le lien ici).

La consultation de la présente politique vaut acceptation de notre politique de confidentialité et de protection des données personnelles.

Baleines Tunisie se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec la législation en vigueur.

Par conséquent, nous vous encourageons également à consulter régulièrement cette déclaration pour savoir comment nous traitons et protégeons vos données personnelles.

12. Délégué à la protection des données personnelles

Notre délégué à la protection des données personnelles est notre consultant M. Seif jallouli .

13. Demandes de renseignements sur la confidentialité

Si vous souhaitez faire une enquête au sujet de vos renseignements personnels à Baleines Tunisie, ou déposer une plainte parce que vous croyez que nous avons enfreint le règlement général sur la protection des données personnelles ou un code de confidentialité qui s’applique à nous, s’il vous plaît contacter notre délégué à la protection des données personnelles à l’adresse [[email protected]](mailto:[email protected]) ou par téléphone au +216 70 753 754.

Nous répondrons à chaque demande dans un délai raisonnable.